Qu'est-ce-que le BIEM?

Le BIEM est une organisation internationale représentant les sociétés de droit de reproduction mécanique. Ces sociétés sont présentes dans la plupart des pays, et délivrent les autorisations pour la reproduction de chansons (comprenant des œuvres musicales, littéraires et dramatiques). Leurs membres sont des auteurs, compositeurs et éditeurs et leurs clients sont des producteurs de disques ou tout autre utilisateur de musique enregistrée. Elles autorisent également le téléchargement de la musique par Internet.

A chaque fois qu'un disque compact, une cassette audio ou un 33 tours vinyle contenant une œuvre protégée est fabriqué, les producteurs demandent une autorisation aux propriétaires de l'œuvre et versent une redevance pour chaque exemplaire fabriqué et vendu. Les sociétés de droit de reproduction mécanique octroient les autorisations et perçoivent les redevances qu'elles répartissent par la suite aux propriétaires de chaque œuvre.

L'appellation "droit mécanique" remonte à l'époque où toutes les reproductions étaient effectuées par procédé mécanique. Bien qu'aujourd'hui les reproductions sont le fruit d'une variété de techniques électroniques et numériques, cette appellation fait partie intégrante du jargon de l'industrie. Le BIEM, dont le siège est à Neuilly-sur-Seine (France), représente 54 sociétés opérant dans 59 pays.

Ses membres concluent des accords qui leur permettent de représenter le répertoire des autres. Ainsi, une société du BIEM peut donner des autorisations d'utilisation aux utilisateurs pour la grande majorité des œuvres protégées dans le monde. Le BIEM négocie un Contrat type avec les représentants de l'IFPI ("the International Federation of the Phonographic Industry") permettant de fixer les termes et conditions d'utilisation du répertoire des sociétés. Le Contrat type est appliqué par les Sociétés membres sauf existence d'une licence légale à caractère impératif dans leur pays. Le rôle du BIEM est aussi d'apporter son assistance technique entre ses Sociétés membres et de permettre d'aplanir les problèmes pouvant surgir entre chacune d'elles.

Le BIEM représente et défend les intérêts de ses Sociétés membres notamment dans des forums relatifs aux droits d'auteurs comme l'OMPI, l'UNESCO, l'OMC (http://www.wto.org) et l'OMD (http://www.wcoipr.org).

Le BIEM a été fondé en 1929. A l'origine il gérait le répertoire pour le compte de ses membres européens. En 1968 ces responsabilités ont été conférées à ses sociétés individuelles.

Le bureau du Secrétariat Général est situé au 20-26 Boulevard du Parc à Neuilly-sur-Seine (92200), France.
Son numéro de téléphone est le (33) 1 55 62 08 40, son numéro de
télécopie, le (33) 1 55 62 08 41 et son adresse e-mail : Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser. .

Les organes sociaux du BIEM sont constitués par un Comité de Direction qui rend compte à l'Assemblée Générale.