Qui peut adhérer?

L'admission au BIEM est limitée aux sociétés gérant le droit de reproduction mécanique. Les demandes d'admission doivent être approuvées par l'Assemblée Générale sur recommandation du Comité de Direction. Afin de s'assurer que la société candidate gère effectivement le droit de reproduction mécanique, celle-ci doit fournir différentes informations incluant :

 

- Ses Statuts
- Ses membres
- Le répertoire qu'elle représente
- Son histoire
- Les personnes à qui des autorisations ont été délivrées
- Tout accord de représentation réciproque conclu avec des sociétés étrangères ou des agences
- Son rapport annuel et son bilan
- La taille et l'activité de son marché
- Ses équipements techniques
- Ses procédures de documentation
- Sa politique de perception et de répartition
- Ses programmes de contrôle

 

Pour de plus amples informations  nous contacter