2019 - 2020

 

Auditeur Interne

Damayanti RAY - STEMRA (Pays-Bas)


Cabinet comptable et d'analyses financières
Exponens

 

 2019 - 2020


Président

 

Suppléants

      Georg Oeller2
Georg OELLER
GEMA- Allemagne
 

Monika STAUDT
GEMA- Allemagne

 
Vice-Président

 

Suppléant
graninger

Gernot GRANINGER
AUME - Autriche
 
Paul FISCHER
AUME - Autriche


Members

 


Suppléants

am
Andrea C. MARTIN
MCPS - Royaume Uni
Sami VALKONEN
MCPS - Royaume Uni
 sergio fasano
Sergio Maria FASANO
SIAE - Italie
Stefania ERCOLANI
SIAE - Italie
 clibert
Carine LIBERT
SABAM - Belgique
Serge VLOEBERGHS
SABAM - Belgique
 tomasmiks
Tomas MIKS
SOZA - Slovaquie
Robert OSVALD
SOZA - Slovaquie
 crv2
Cécile RAP VEBER
SDRM - France
Caroline CHAMPARNAID
SDRM - France
 mami saito 2
Mami SAITO
JASRAC - Japon
Kay YAMAGUCHI
JASRAC - Japon
andrs szinger
András SZINGER
ARTISJUS - Hongrie
 
David KITZINGER
ARTISJUS - Hongrie
 bkobes
Bernard KOBES
STEMRA - Pays-Bas
Anja KROEZE
STEMRA- Pays-Bas
 * les suppléants doivent être nommés avant le  29 août 2019 en application de l'Article 22 des statuts du BIEM


 

sikorski
Prof. Hans Sikorski
(GEMA - Allemagne)
kreile
Prof. Dr. Reinhold Kreile
(GEMA - Allemagne)

 

 

 

 

 

Responsable du Secrétariat Général
Laure Margérard
+33 (0)1 55 62 08 43

Directeur Régional pour l'Europe Centrale et Orientale (basé à Budapest)
Mitko Chatalbashev
+ 36 1 488 2728


Le BIEM est une organisation internationale représentant les sociétés de droit de reproduction mécanique. Ces sociétés sont présentes dans la plupart des pays, et délivrent les autorisations pour la reproduction de chansons (comprenant des oeuvres musicales, littéraires et dramatiques). Leurs membres sont des auteurs, compositeurs et éditeurs et leurs clients sont des producteurs de disques ou tout autre utilisateur de musique enregistrée. Elles autorisent également le téléchargement de la musique par Internet.
 

A chaque fois qu'un disque compact, une cassette audio ou un 33 tours vinyle contenant une oeuvre protégée est fabriqué, les producteurs demandent une autorisation aux propriétaires de l'oeuvre et versent une redevance pour chaque exemplaire fabriqué et vendu. Les sociétés de droit de reproduction mécanique octroient les autorisations et perçoivent les redevances qu'elles répartissent par la suite aux propriétaires de chaque oeuvre.

Pour Modification = catégorie K2 : Sans categorie / article K2 : EC directives---------------------------

 

 
 
14 May 1991
 
Directive on COMPUTER programs
 

19 November 1992

 

27 September 1993

 

29 October 1993

Directive harmonizing TERM of PROTECTION
 

11 March 1996

Directive on the legal protection of DATABASES
 

8 June 2000

Directive on E-COMMERCE
 

22 May 2001

Directive on the INFORMATION SOCIETY
 

27 September 2001

Directive on the RESALE RIGHT
 
29 April 2004   
Link to the implementation status of the Enforcement Directive

Pour Modification = catégorie K2 : Sans categorie / article K2 : Meeting---------------------------

list of the next meetings. to be added

program to be downloaded here

AIM - Association des Industries de Marque
http://www.aim.be

CISAC - Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs
http://www.cisac.org

GESAC - Groupement Européen des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs
http://www.gesac.org

OMD / WTO - Organisation Mondiale du Commerce
http://www.wto.org

OMPI / WIPO - Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
http://www.wipo.int

UNESCO - Organisation des Nations Unies pour l'Education, la science et la culture
http://www.unesco.org

IFPI - Fédération Internationale de l'Industrie Phonographique
http://www.ifpi.org

ICMP / CIEM - Confédération Internationale des Editeurs de Musique
http://www.icmp-ciem.org

L'admission au BIEM est limitée aux sociétés gérant le droit de reproduction mécanique. Les demandes d'admission doivent être approuvées par l'Assemblée Générale sur recommandation du Comité de Direction. Afin de s'assurer que la société candidate gère effectivement le droit de reproduction mécanique, celle-ci doit fournir différentes informations incluant :

 

- Ses Statuts
- Ses membres
- Le répertoire qu'elle représente
- Son histoire
- Les personnes à qui des autorisations ont été délivrées
- Tout accord de représentation réciproque conclu avec des sociétés étrangères ou des agences
- Son rapport annuel et son bilan
- La taille et l'activité de son marché
- Ses équipements techniques
- Ses procédures de documentation
- Sa politique de perception et de répartition
- Ses programmes de contrôle

 

Pour de plus amples informations  nous contacter