L'appellation "droit mécanique" remonte à l'époque où toutes les reproductions étaient effectuées par procédé mécanique. Bien qu'aujourd'hui les reproductions sont le fruit d'une variété de techniques électroniques et numériques, cette appellation fait partie intégrante du jargon de l'industrie. Le BIEM, dont le siège est à Neuilly-sur-Seine (France), représente 54 sociétés opérant dans 59 pays.

 

Ses membres concluent des accords qui leur permettent de représenter le répertoire des autres. Ainsi, une société du BIEM peut donner des autorisations d'utilisation aux utilisateurs pour la grande majorité des oeuvres protégées dans le monde. Le BIEM négocie un Contrat type avec les représentants de l'IFPI ("the International Federation of the Phonographic Industry") permettant de fixer les termes et conditions d'utilisation du répertoire des sociétés. Le Contrat type est appliqué par les Sociétés membres sauf existence d'une licence légale à caractère impératif dans leur pays.Le rôle du BIEM est aussi d'apporter son assistance technique entre ses Sociétés membres et de permettre d'aplanir les problèmes pouvant surgir entre chacune d'elles.

 

Le BIEM représente et défend les intérêts de ses Sociétés membres notamment dans des forums relatifs aux droits d'auteurs comme l'OMPI, l'UNESCO, l'OMC (http://www.wto.org) et l'OMD (http://www.wcoipr.org).

 

Le BIEM a été fondé en 1929. A l'origine il gérait le répertoire pour le compte de ses membres européens. En 1968 ces responsabilités ont été conférées à ses sociétés individuelles.

 

Le bureau du Secrétariat Général est situé au 20-26 Boulevard du Parc à Neuilly-sur-Seine (92200), France.
Son numéro de téléphone est le (33) 1 55 62 08 40, son numéro de télécopie, le (33) 1 55 62 08 41 et son adresse e-mail : Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser..">info[arobas]biem.org.

Les organes sociaux du BIEM sont constitués par un Comité de Direction qui rend compte à l'Assemblée Générale.